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Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: amendement du sol , boue d'épuration , norme environnementale , pollution par l'agriculture , protection du sol , rapprochement des législations
- OJ : JOL_1986_181_R_0006_007
- CELEX : 31986L0278
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