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Règlement (CEE) n° 3458/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses
Règlement (CEE) n° 3458/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: boisson alcoolisée , norme de commercialisation , éthanol , étiquetage
- OJ : JOL_1992_350_R_0059_058
- CELEX : 31992R3458
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