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Affaire 111-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal du travail de Mons (section de La Louvière), rendu le 3 avril 1980 dans l'affaire Pietro Fanara contre institut national d'assurance maladie-invalidité
Affaire 111-80: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal du travail de Mons (section de La Louvière), rendu le 3 avril 1980 dans l'affaire Pietro Fanara contre institut national d'assurance maladie-invalidité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1980_114_R_0012_01
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