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Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 de la Commission du 2 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «haloxyfop-P» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 de la Commission du 2 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «haloxyfop-P» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , contrôle phytosanitaire , herbicide , produit chimique
- OJ : JOL_2015_317_R_0009
- PLANJO : 20151125-020
- IMMC : 20151125-020:C(2015)8392/829452
- CELEX : 32015R2233
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