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Affaire C-433/00: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landgericht Köln, rendue le 10 novembre 2000 dans l'affaire Aventis Pharma Deutschland GmbH contre Kohlpharma GmbH et MTK Pharma Vertriebs GmbH
Affaire C-433/00: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landgericht Köln, rendue le 10 novembre 2000 dans l'affaire Aventis Pharma Deutschland GmbH contre Kohlpharma GmbH et MTK Pharma Vertriebs GmbH
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: conditionnement , droit des marques , interprétation du droit , marque commerciale , produit pharmaceutique
- CELEX : C2001/045/13
- OJ : JOC_2001_045_R_0006_03
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