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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 octobre 2004 dans l'affaire C-55/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Travailleurs — Reconnaissance des diplômes — Contrôleurs du trafic aérien civil — Irrecevabilité)
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 octobre 2004 dans l'affaire C-55/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Travailleurs — Reconnaissance des diplômes — Contrôleurs du trafic aérien civil — Irrecevabilité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: circulation aérienne , contrôle aérien , enseignement supérieur , Espagne , formation professionnelle , mesure nationale d'exécution , reconnaissance des diplômes , recours en manquement
- CELEX : C2004/300/35
- OJ : JOC_2004_300_R_0018_01
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