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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/03 et 2003/04, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/03 et 2003/04, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , commercialisation , organisation commune de marché , politique agricole commune , semence
- COM : COM_2001_259
- COMNAT : COM_2001_0244_FIN
- CELEX : 52001PC0244
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