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QUESTION ÉCRITE E-0763/01 posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission. Taxation des véhicules d'occasion importés d'autres États membres.
QUESTION ÉCRITE E-0763/01 posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission. Taxation des véhicules d'occasion importés d'autres États membres.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: bien d'occasion , Danemark , fiscalité , importation , taxe sur les véhicules
- CELEX : 92001E000763
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