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Recommandation de la Commission du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires [notifiée sous le numéro C(2009) 785]
Recommandation de la Commission du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires [notifiée sous le numéro C(2009) 785]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: action de l'UE , CEEA , combustible nucléaire , comptabilité , contrôle de qualité des produits industriels , extraction minière , mission d'enquête , traitement des données
- OJ : JOL_2009_041_R_0017_01
- CELEX : 32009H0120
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