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Règlement (UE) n ° 825/2013 de la Commission du 28 août 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) n ° 825/2013 de la Commission du 28 août 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux internationales , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , Portugal , quota de pêche
- CELEX : 32013R0825
- OJ : JOL_2013_232_R_0011_01
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