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Affaire T-322/01: Recours introduit le 20 décembre 2001 par Roquette Frères, S.A. contre Commission des Communautés européennes
Affaire T-322/01: Recours introduit le 20 décembre 2001 par Roquette Frères, S.A. contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , concentration économique , droit de la concurrence , France , industrie chimique , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2002/068/25
- OJ : JOC_2002_068_R_0013_02
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