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2004/215/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties supplémentaires pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 573]
2004/215/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties supplémentaires pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 573]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bovin , inspection vétérinaire , législation vétérinaire , maladie animale , échange intra-UE
- OJ : JOL_2004_067_R_0024_01
- CELEX : 32004D0215
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