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Règlement (CEE) no 3448/85 de la Commission du 6 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche des poissons plats par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CEE) no 3448/85 de la Commission du 6 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche des poissons plats par les navires battant pavillon de la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1985_328_R_0020_014
- CELEX : 31985R3448
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