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2009/407/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (2007-2013)
2009/407/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (2007-2013)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: accord interinstitutionnel (UE) , discipline budgétaire (UE) , engagement des dépenses , fonds (UE) , gestion financière , modernisation industrielle , production d'énergie , révision des perspectives financières
- OJ : JOL_2009_132_R_0008_01
- CELEX : 32009D0407
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