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Règlement (CE) n° 813/2004 du Conseil du 26.4.2004 modifiant le règlement (CE) n °1626/94 en ce qui concerne certaines mesures de conservation relatives aux eaux autour de Malte
Règlement (CE) n° 813/2004 du Conseil du 26.4.2004 modifiant le règlement (CE) n °1626/94 en ce qui concerne certaines mesures de conservation relatives aux eaux autour de Malte
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: conservation des pêches , droit de pêche , Malte , réglementation de la pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2004_150_R_0032_01
- CELEX : 32004R0813
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