QUESTION DE MM. DELORS ET GIAVAZZI A LA COMMISSION: - EU EGARD A L' IMPORTANCE DU MANDAT DIT DU 30 MAI POUR L' AVENIR DE LA COMMUNAUTE ET POUR UNE RELANCE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. - COMPTE TENU QUE LA COMMISSION EXECUTIVE DOIT REMETTRE SON RAPPORT DANS LE CADRE DE CE MANDAT AVANT LE 30 JUIN PROCHAIN. 1. LA COMMISSION EST-ELLE DISPOSEE A FOURNIR DES ELEMENTS DE REFLEXION DEJA EN SA POSSESSION ET DE LEUR ASSURER QU' ELLE CONCOIT SA MISSION DANS LE SENS LE PLUS LARGE, C' EST-A-DIRE DANS LA SEULE VOIE QUI PERMETTE DE DRESSER L' ETAT DE LA COMMUNAUTE ET DE JETER LES BASES D' UNE RELANCE DE GRANDE ENVERGURE. 2. LA COMMISSION EST-ELLE DISPOSEE A ASSOCIER LE PARLEMENT D' UNE FACON EFFECTIVE AUX ACTIVITES INHERENTES A LA MISE EN OEUVRE DU MANDAT.
Maintenance EN
alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations