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Affaire T-77/15: Arrêt du Tribunal du 20 avril 2016 — Tronios Group International/EUIPO — Sky (SkyTec) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale SkyTec — Marque nationale verbale antérieure SKY — Motif relatif de refus — Forclusion par tolérance — Article 54, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009»]
Affaire T-77/15: Arrêt du Tribunal du 20 avril 2016 — Tronios Group International/EUIPO — Sky (SkyTec) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale SkyTec — Marque nationale verbale antérieure SKY — Motif relatif de refus — Forclusion par tolérance — Article 54, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , équipement électronique
- OJ : JOC_2016_200_R_0028
- IMMC : ARR-T-0077-2015
- CELEX : 62015TA0077
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