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Aides d'État (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, adressée aux intéressés autres que les États membres concernant un projet d'aides que le gouvernement italien a l'intention d'accorder en vue de l'adaptation des capacités de production de la flotte de pêche italienne aux possibilités de captures
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