Publications Office of the EU
Règlement (CEE) n° 2027/87 de la Commission du 8 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de table, de toilette ou de cuisine de la catégorie 39 (code 40.0390), aux rideaux, stores d' intérieur, etc., de la catégorie 40 (code 40.0400), aux autres articles confectionnés en tissus de la catégorie 112 (code 40.1120) et aux torchons, serpillières, etc., de la catégorie 113 (code 40.1130), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations