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Directive 2012/39/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2012/39/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: chimie analytique , contrôle sanitaire , fécondation in vitro , maladie chronique , transplantation d'organes
- CELEX : 32012L0039
- OJ : JOL_2012_327_R_0024_01
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