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Question écrite E-008290/11 Herbert Reul (PPE) à la Commission. Contradictions entre la politique énergétique de l'UE et la politique énergétique nationale, 2e tentative
Question écrite E-008290/11 Herbert Reul (PPE) à la Commission. Contradictions entre la politique énergétique de l'UE et la politique énergétique nationale, 2e tentative
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , directive CE , droit de l'UE-droit national , innovation , permis de pollution négociable , politique énergétique , réduction des émissions de gaz , étude d'impact
- CELEX : 92011E008290
- EP : P7_QE(2011)008290
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