For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RESOLUTION portant avis du Parlement Européen selon la procédure sans rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive portant modification de plusieurs directives (doc. C 2-5/87 - COM(87) 44 final) concernant le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus
RESOLUTION portant avis du Parlement Européen selon la procédure sans rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive portant modification de plusieurs directives (doc. C 2-5/87 - COM(87) 44 final) concernant le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: document officiel , marché intérieur , rapprochement des législations
- CELEX : 51987AP0005
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues