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ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 23 mai 1996 dans l'affaire C-237/94 (demande de décision préjudicielle du Social Security Commissioner): John O'Flynn contre Adjudication Officer (Avantages sociaux versés aux travailleurs - Indemnité funéraire)
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 23 mai 1996 dans l'affaire C-237/94 (demande de décision préjudicielle du Social Security Commissioner): John O'Flynn contre Adjudication Officer (Avantages sociaux versés aux travailleurs - Indemnité funéraire)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1996/197/12
- OJ : JOC_1996_197_R_0007_02
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