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Règlement (CE) n° 1372/94 de la Commission du 16 juin 1994 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes entre le Portugal et les autres États membres
Règlement (CE) n° 1372/94 de la Commission du 16 juin 1994 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes entre le Portugal et les autres États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agrume , fruit à pépins , mécanisme complémentaire aux échanges , Portugal
- OJ : JOL_1994_151_R_0006_024
- CELEX : 31994R1372
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