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Question écrite E-2012/10 posée par Britta Reimers (ALDE) à la Commission. Puissance des moteurs des navires de pêche en zone de protection des poissons plats
Question écrite E-2012/10 posée par Britta Reimers (ALDE) à la Commission. Puissance des moteurs des navires de pêche en zone de protection des poissons plats
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , arrêt de la Cour (UE) , bateau de pêche , conservation des pêches , Danemark , mer du Nord , Pays-Bas , poisson de mer , restriction à la concurrence , violation du droit de l'UE
- EP : P7_QE(2010)2012
- CELEX : 92010E002012
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