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77/772/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
77/772/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , Danemark , FEOGA-Orientation , modernisation de l'exploitation agricole , plan de développement agricole , réforme agraire
- CELEX : 31977D0772
- OJ : JOL_1977_320_R_0050_032
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