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Règlement (CEE) n° 3267/89 de la Commission du 30 octobre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acide citrique du code NC 2918 14 00, originaire de l'Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil
Règlement (CEE) n° 3267/89 de la Commission du 30 octobre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acide citrique du code NC 2918 14 00, originaire de l'Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: acide organique , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel
- CELEX : 31989R3267
- OJ : JOL_1989_317_R_0024_038
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