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Affaire C-141/14: Recours introduit le 24 mars 2014 — Commission européenne/République de Bulgarie
Affaire C-141/14: Recours introduit le 24 mars 2014 — Commission européenne/République de Bulgarie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Bulgarie , dégradation de l'environnement , oiseau , protection de la faune , violation du droit de l'UE
- OJ : JOC_2014_159_R_0024
- CELEX : 62014CN0141
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