For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, alinéa c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, alinéa c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aménagement du territoire , Fonds européen de développement régional , Fonds structurel , politique structurelle , urbanisation
- COMNAT : COM_1999_0241(01)_FIN
- CELEX : 51999PC0241(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues