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Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ( JO L 255 du 30.9.2005 )
Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ( JO L 255 du 30.9.2005 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: droit d'établissement , libre prestation de services , profession de l'urbanisme , profession de la santé , reconnaissance des qualifications professionnelles
- CELEX : 32005L0036R(02)
- OJ : JOL_2007_271_R_0018_01_DIR_2005_36_19
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