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RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD RELATIF AUX TEXTES EN LANGUES ESPAGNOLE ET PORTUGAISE DE L' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LA CONFEDERATION SUISSE ET LA REPUBLIQUE D' AUTRICHE SUR L' EXTENSION DU CHAMP D' APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE
RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD RELATIF AUX TEXTES EN LANGUES ESPAGNOLE ET PORTUGAISE DE L' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LA CONFEDERATION SUISSE ET LA REPUBLIQUE D' AUTRICHE SUR L' EXTENSION DU CHAMP D' APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , Autriche , réglementation douanière , Suisse , transit de l'Union
- COMNAT : COM_1986_0425_FIN
- CELEX : 51986PC0425
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