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79/420/CEE: Décision de la Commission, du 10 avril 1979, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la sous-position ex 61.03 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 61.03-11, 15, 19) (catégorie 8), originaires de Hong-Kong et mises en libre pratique dans les autres États membres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
79/420/CEE: Décision de la Commission, du 10 avril 1979, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la sous-position ex 61.03 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 61.03-11, 15, 19) (catégorie 8), originaires de Hong-Kong et mises en libre pratique dans les autres États membres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1979_104_R_0042_022
- CELEX : 31979D0420
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