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Affaire T-322/09: Ordonnance du Tribunal du 15 mai 2013 — Al-Faqih et MIRA/Conseil et Commission ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Gel des fonds — Retrait de la liste des personnes concernées — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-322/09: Ordonnance du Tribunal du 15 mai 2013 — Al-Faqih et MIRA/Conseil et Commission ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Gel des fonds — Retrait de la liste des personnes concernées — Non-lieu à statuer» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Afghanistan , circulation aérienne , intégrisme religieux , mouvement de capitaux , restriction à l'exportation , sanction internationale , terrorisme
- OJ : JOC_2013_225_R_0078_02
- CELEX : 62009TB0322
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