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Règlement (CE) n° 750/95 du Conseil du 31 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3364/94 fixant, pour l'année 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des îles Féroé
Règlement (CE) n° 750/95 du Conseil du 31 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3364/94 fixant, pour l'année 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des îles Féroé
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: conservation des pêches , eaux de l'UE , gestion des pêches , licence de pêche , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , zone de pêche , Îles Féroé
- OJ : JOL_1995_074_R_0023_012
- CELEX : 31995R0750
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