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Décision d'exécution (UE) 2015/819 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine [notifiée sous le numéro C(2015) 3304] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
C/2015/3304
Décision d'exécution (UE) 2015/819 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine [notifiée sous le numéro C(2015) 3304] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
C/2015/3304
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bovin , certificat sanitaire , porcin , transport d'animaux , échange intra-UE
- OJ : JOL_2015_129_R_0007
- PLANJO : 20150519-011
- CELEX : 32015D0819
- IMMC : 20150519-011:C(2015)3304/810076
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