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Affaire T-118/08: Arrêt du Tribunal du 15 juin 2010 — Actega Terra/OHMI (TERRAEFFEKT matt & gloss) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale TERRAEFFEKT matt & gloss — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]
Affaire T-118/08: Arrêt du Tribunal du 15 juin 2010 — Actega Terra/OHMI (TERRAEFFEKT matt & gloss) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale TERRAEFFEKT matt & gloss — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , imprimerie , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , peinture et vernis , recours en annulation
- OJ : JOC_2010_209_R_0033_02
- CELEX : 62008TA0118
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