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Affaire T-288/06 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 décembre 2006 — Huta Częstochowa/Commission ( Référé — Demande de sursis à exécution — Aides d'État — Recevabilité )
Affaire T-288/06 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 décembre 2006 — Huta Częstochowa/Commission ( Référé — Demande de sursis à exécution — Aides d'État — Recevabilité )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , aide à la restructuration , Commission européenne , contrôle des aides d'État , industrie sidérurgique , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2006_331_R_0044_01
- CELEX : C2006/331/97
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