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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Chine , fourniture de bureau , importation (UE) , mesure antidumping
- COM : COM_2012_504
- COMNAT : COM_2012_0453_FIN
- CELEX : 52012PC0453
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