For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (COM(2003)0644 - C5-0531/2003 - 2003/0257(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (COM(2003)0644 - C5-0531/2003 - 2003/0257(COD))
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Agence européenne des produits chimiques , certification communautaire , commercialisation , expertise scientifique , industrie chimique , prévention des risques pour l'environnement
- CELEX : 52005AP0435
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues