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Affaire T-297/11: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Buzzi Unicem/Commission ( «Concurrence — Procédure administrative — Décision de demande de renseignements — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Principe de bonne administration — Obligation de motivation — Proportionnalité» )
Affaire T-297/11: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Buzzi Unicem/Commission ( «Concurrence — Procédure administrative — Décision de demande de renseignements — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Principe de bonne administration — Obligation de motivation — Proportionnalité» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à l'information , ciment , principe de proportionnalité , procédure administrative , restriction à la concurrence
- OJ : JOC_2014_135_R_0037
- CELEX : 62011TA0297
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