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Directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (64/432/CEE)
Directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (64/432/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 01964L0432-20140717
- CONSOLIDATION : 1964L0432/20140717
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