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Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2004 dans l'affaire T-34/03, André Hecq contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Acte faisant grief — Qualité pour agir — Fonctionnaire agissant à titre personnel et non pour le compte d'une organisation syndicale — Irrecevabilité)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2004 dans l'affaire T-34/03, André Hecq contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Acte faisant grief — Qualité pour agir — Fonctionnaire agissant à titre personnel et non pour le compte d'une organisation syndicale — Irrecevabilité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord-cadre , association professionnelle , Commission européenne , contrat , recours en annulation (UE) , relation du travail , syndicat de fonctionnaires
- CELEX : C2004/239/51
- OJ : JOC_2004_239_R_0023_03
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