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Règlement (CEE) n° 1283/82 du Conseil, du 17 mai 1982, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur l' acide oxalique originaire de Chine et percevant définitivement les montants garantis à titre de droit provisoire sur l' acide oxalique originaire de Chine et de Tchécoslovaquie
Règlement (CEE) n° 1283/82 du Conseil, du 17 mai 1982, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur l' acide oxalique originaire de Chine et percevant définitivement les montants garantis à titre de droit provisoire sur l' acide oxalique originaire de Chine et de Tchécoslovaquie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31982R1283
- OJ : JOL_1982_148_R_0037_025
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