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Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 5 mars 2003.
Claire Staelen contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Concours général - Épreuves éliminatoires - Pouvoir du jury d'écarter les seuils minimaux de points requis par l'avis de concours - Épreuves de nature comparative - Recevabilité. # Affaire T-24/01.
TITJUR
Staelen / Parlement
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 5 mars 2003.
Claire Staelen contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Concours général - Épreuves éliminatoires - Pouvoir du jury d'écarter les seuils minimaux de points requis par l'avis de concours - Épreuves de nature comparative - Recevabilité. # Affaire T-24/01.
TITJUR
Staelen / Parlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62001TJ0024
- ECLI : ECLI:EU:T:2003:52
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