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Règlement (CE) n° 3307/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 43 (numéro d'ordre 40.0430) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Règlement (CE) n° 3307/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 43 (numéro d'ordre 40.0430) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Chine , fibre textile , produit textile , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel
- CELEX : 31993R3307
- OJ : JOL_1993_297_R_0008_023
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