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Affaires jointes C-444/09 et C-456/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 décembre 2010 (demandes de décision préjudicielle de lo Juzgado Contencioso Administrativo de La Coruña, Juzgado Contencioso Administrativo n ° 3 de Pontevedra — Espagne) — Rosa María Gavieiro Gavieiro (C-444/09), Ana María Iglesias Torres (C-456/09)/Consejería de Educación e Ordenación Universitária de la Xunta de Galicia (Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Clause 4 de l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée — Principe de non-discrimination — Application de l’accord-cadre au personnel intérimaire d’une communauté autonome — Réglementation nationale établissant une différence de traitement en matière d’attribution d’une prime d’ancienneté fondée sur la seule nature temporaire de la relation d’emploi — Obligation de reconnaître, avec effet rétroactif, le droit à la prime d’ancienneté)
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