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Règlement (CEE) n° 3173/89 du Conseil du 16 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens
Règlement (CEE) n° 3173/89 du Conseil du 16 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: avion , droits du TDC , tarif douanier commun , véhicule à moteur
- OJ : JOL_1989_311_R_0001_004
- CELEX : 31989R3173
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