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Rectificatif au règlement (CE) n o 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) n o 1896/2000 ( JO L 307 du 24.11.2003 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) n o 1896/2000 ( JO L 307 du 24.11.2003 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , produit chimique , protection de l'environnement , santé publique
- OJ : JOL_2006_084_R_0060_01_REG_2003_2032_60
- CELEX : 32003R2032R(01)
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