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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Deuxième rapport concernant les effets des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE sur le cycle économique
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Deuxième rapport concernant les effets des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE sur le cycle économique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: analyse économique , application du droit de l'UE , banque , contrôle financier , croissance économique , zone euro
- COM : COM_2012_448
- CELEX : 52012DC0400
- COMNAT : COM_2012_0400_FIN
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