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Règlement (CE) N° …/… de la Commission du […] portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (Version codifiée)
Règlement (CE) N° …/… de la Commission du […] portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (Version codifiée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , licence d'importation , organisation commune de marché , restriction quantitative , viande bovine
- CELEX : 51995EC1445
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